Fanélie Ducloz

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Fanélie Ducloz-Dune Fanélie Ducloz-Dunne
De: Fanélie DUCLOZ
Conseillère à la Cour de cassation
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046720090(source JORF)
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Fanélie DUCLOZ
Conseillère à la Cour de cassation
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Fanélie Ducloz
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000043868797(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202129/07/2021
De: Fanélie DUCLOZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043764188(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Fanélie DUCLOZ
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042229038(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Fanélie DUCLOZ
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037365684(source JORF)
détachement
05 Septembre 201805/09/2018
De: Fanélie Ducloz
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037252739(source JORF)
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Fanélie DUCLOZ
conseiller référendaire
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
– représentants de l'administration
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source BOMJ)
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Fanélie DUCLOZ
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
Le premier président, Bertrand LOUVEL
Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation
TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1502077S(source BOMJ)
composition
16 Décembre 201416/12/2014
De: Fanélie DUCLOZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000020782485(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fanélie Ducloz
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
responsable du département juridique de la direction des enquêtes et de la surveillance des marchés
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2008-09-11"
duree="deux ans"
JORFTEXT000019387161(source JORF)
détachement
29 Août 200829/08/2008
De: Fanélie Ducloz
magistrate du premier grade placée en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019031269(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Ducloz (Fanélie)
magistrat exerçant en détachement les fonctions d'enquêteur à l'Autorité des marchés financiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000645065(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêteur
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2006-09-11"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000823080(source JORF)
détachement
05 Novembre 200605/11/2006
De: Fanélie Ducloz
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
date_debut="2006-09-11"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
élévation
25 Août 200625/08/2006
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Fanélie Ducloz
magistrate judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000600653(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 200303/10/2003
De: Fanélie Ducloz
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000422315(source JORF)
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Ducloz (Fanélie)
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2000-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000591901(source JORF)
détachement
01 Septembre 200101/09/2001
De: Ducloz (Fanélie)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Ducloz (Fanélie)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.