Conseillère à la Cour de cassation

jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Conseillère à la Cour de cassation

jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du

Membres

magistrate de l'ordre judiciaire

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Conseillers

magistrate du premier grade

auprès du Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire

conseiller référendaire à la Cour de cassation

auprès du Conseil d'Etat

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrate de l'ordre judiciaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

conseiller référendaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES SUPPLEANTS

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

conseillers référendaires à la Cour de cassation

magistrate du premier grade

auprès de l'Autorité des marchés financiers

responsable du département juridique de la direction des enquêtes et de la surveillance des marchés

magistrate du premier grade placée en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

magistrat exerçant en détachement les fonctions d'enquêteur à l'Autorité des marchés financiers

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge au tribunal de grande instance de Paris

auprès de l'Autorité des marchés financiers

enquêteur

magistrats du second grade placés en position de service détaché

au premier grade

juge au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

pour la période du 1er janvier au

les fonctions de

Assesseurs titulaires

juge au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Assesseurs titulaires

juge au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Assesseurs titulaires

magistrate judiciaire, en service détaché

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrate du second grade placée en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juge

magistrate du second grade

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire